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T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le répartiteur doit, lors de son enregistrement auprès de la Commission, payer des frais de 1 089 $.
D. 1046-2020, a. 45.
45. Le répartiteur doit, lors de son enregistrement auprès de la Commission, payer des frais de 1 057 $.
D. 1046-2020, a. 45.
45. Le répartiteur doit, lors de son enregistrement auprès de la Commission, payer des frais de 1 026 $.
D. 1046-2020, a. 45.
45. Le répartiteur doit, lors de son enregistrement auprès de la Commission, payer des frais de 1 000 $.
D. 1046-2020, a. 45.
En vig.: 2020-10-10
45. Le répartiteur doit, lors de son enregistrement auprès de la Commission, payer des frais de 1 000 $.
D. 1046-2020, a. 45.
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